Informations légales
Conditions générales
Cadre général applicable aux devis, commandes et prestations réalisées par l'entreprise.
Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations d'études, de fabrication, de montage et de maintenance réalisées par À compléter, sauf conditions particulières contractualisées dans le marché ou le devis signé.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre technique, le planning et les conditions financières. La commande est réputée ferme à réception du devis signé.
Exécution des travaux
Le client met à disposition un accès au site, les autorisations nécessaires et les informations techniques utiles. Les délais courent à compter de la levée des points bloquants et de la validation des plans d'exécution.
Modifications et travaux supplémentaires
Toute modification du programme en cours d'exécution fait l'objet d'un avenant chiffré précisant l'impact sur le coût et le planning.
Réception et garanties
La réception des ouvrages est prononcée contradictoirement. Les garanties légales applicables aux travaux réalisés s'appliquent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conditions financières
Les modalités de paiement, acomptes, retenues de garantie et pénalités éventuelles sont précisées dans le devis ou le marché : À compléter.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu du siège de l'entreprise. Tout litige fera l'objet d'une recherche de solution amiable préalable.